En vigueur au 20 avril 2026
NF Rail – Entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 103 998 266 00011, dont le siège est situé Les Cayrous, 584 Route de la Forêt, 81140 Saint-Beauzile.
Code APE : 2612Z – Fabrication de cartes électroniques assemblées
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : contact@nfrail.fr
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NF Rail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
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Zone de livraison : France métropolitaine, Union Européenne et Suisse. DOM-TOM sur devis (nous contacter avant commande). Hors Europe : nous contacter à contact@nfrail.fr.
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Transporteur : La Poste (Lettre suivie ou Colissimo selon le volume de la commande)
Frais de port :
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, NF Rail ne pourra être tenu responsable.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@nfrail.fr
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans – articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, ou un remboursement.
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@nfrail.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et son suivi. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel. Le professionnel est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur cette page dès finalisation.
Vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
